Pour la première fois depuis bien longtemps, les tarifs réglementés d’électricité baissent légèrement début août grâce à une réforme du mode de calcul. Mais les effets de cette réforme pourraient s’avérer beaucoup plus nuancés à moyen terme, selon le point de vue défendu dans cette tribune. Par ailleurs, la baisse en question aurait-elle du être bien davantage significative ?
Ce 1er août 2016, les tarifs réglementés d’électricité connaissent une baisse de 0,5 € / MWh en moyenne pour les petits consommateurs. Soit environ 0,5 % du prix hors taxe. La réforme du mode de calcul des tarifs initiée en 2010 (par la loi Nome) puis finalisée en 2014 semble pour le moment avoir l’effet annoncé : faire profiter les petits consommateurs des importantes baisses de prix constatées sur les marchés de l’électricité de gros.
Pour autant il n’y a pas tellement de quoi se réjouir.
Primo, cette baisse parait beaucoup trop faible par rapport à ce qu’elle aurait légitimement dû être.
En particulier, la Commission de Régulation de l’Énergie, désormais en charge du calcul, a estimé la composante « énergie » des tarifs à 44,7 € / MWh, alors qu’elle était plus ou moins censée faire une moyenne entre un prix réglementé « ARENH » à 42 € / MWh et les prix de marché (dont le cours moyen oscille désormais autour de 30 € – 35 € / MWh). Au grand minimum cette estimation très élevée méritait bien quelques explications.
Secundo, s’il est vrai que la réforme de 2010-2014 a tiré les tarifs réglementés de 2016 vers le bas, ses effets pourraient bien s’inverser dès les prochaines années.
Car cet hiver entre en vigueur un nouveau mécanisme : le marché de capacité. Ce marché vise à limiter le risque de pénurie en introduisant une rémunération supplémentaire pour les moyens de production en fonction de leur disponibilité, et en pénalisant la consommation d’électricité, lors des pics de demande en hiver.
Quel rapport avec la réforme des tarifs ? Auparavant, les tarifs réglementés étaient calculés sur la base des coûts et des performances d’EDF, ce qui n’allait pas sans poser quelques petits problèmes. La nouvelle méthode d’ « empilement des coûts » introduite par la réforme des tarifs est censée être davantage objective en supprimant largement la référence directe aux coûts d’EDF. Contrairement à ce qui prévalait jusqu’alors, les prix « révélés » par les marchés de gros et, à partir de l’année prochaine, par le marché de capacité, acquièrent un rôle décisif dans la détermination des tarifs.
Or ce lien direct entre le marché de capacité et le niveau des tarifs réglementés n’est pas rassurant. Car le marché de capacité parait être relativement facile à manipuler sans que cela ne soit réellement détectable ou répréhensible. Bien davantage encore que le marché de gros. Dans la mesure où tous les acteurs significatifs souhaitent unanimement l’augmentation des tarifs réglementés, gageons que ce marché de capacité saura rapidement révéler un prix de la capacité … très généreux (avec pour conséquence directe, donc, une hausse significative des tarifs réglementés ; en prélude à leur disparition ?).
Les paris sont pris.
Malheureusement, le pire dans tout ça, c’est que personne ne parait capable de proposer vraiment mieux sans sortir du paradigme actuel. Parce qu’une fois qu’on a fait le choix d’un système électrique libéralisé, qui plus est en période de transition, il semble que l’on n’ait pas d’autres options que de naviguer à vue en enchaînant les demi-solutions bancales. Avec pas mal de poussière sous le tapis. Et des factures qui grimpent un peu trop rapidement.
Pour aller plus loin
Une baisse de 0,5 % exagérément faible ?
La réforme du mode de calcul du tarif réglementé de 2014 a donc introduite une nouvelle méthode d’empilement des coûts : auparavant calculés sur les bases des coûts annoncés par EDF, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont désormais « établis par addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture » (article L337-6 du code de l’énergie).
C’est la Commission de Régulation de l’Énergie qui est chargée de réaliser l’addition, dont le résultat doit ensuite être validé par le gouvernement.
Le 13 juillet, la Commission de régulation de l’Énergie publiait les détails de son calcul pour la fixation des tarifs réglementés à partir du 1er août. Ce calcul, désormais validé par le gouvernement, est donc à l’origine de la baisse de 0,5 % sur la moyenne des tarifs réglementés applicables aux petits consommateurs non-professionnels, qui s’établit à 106,3 € / MWh (hors taxes).
Mais le fait est que cette baisse de 0,5 % aurait pu être sensiblement plus importante, car plusieurs éléments retenus par la Commission de Régulation de l’Énergie conduisent à tirer les tarifs vers le haut.
En premier lieu, la part « énergie » des nouveaux tarifs réglementés est calculée à 44,7 € / MWh en moyenne, sans réelle explication. Or, l’article R337-19 du code de l’énergie indique en substance que cette part énergie s’approche de la moyenne pondérée du prix de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) (42 € / MWh) et des prix de marché à terme. En première analyse, les prix de marché étant sensiblement inférieurs à l’ARENH, la logique aurait voulu que la part énergie soit également inférieure à l’ARENH, et non pas supérieure de 2,7 € / MWh. La Commission de Régulation de l’Énergie indique avoir intégré certains coûts annexes dans cette part énergie (« frais d’accès au marché », etc), mais ces coûts annexes sont trop faibles pour réellement expliquer quoi que ce soit.
En deuxième lieu, il est ajouté un « rattrapage tarifaire » de 1,7 € /MWh pour compenser le fait que les tarifs ont été rétrospectivement jugés trop bas pour l’année … 2012.
En troisième lieu, ces tarifs intègrent une « rémunération normale de l’activité de fourniture » comme le prévoit la loi. Cette rémunération, déterminée de manière très arbitraire, est passée de 2 €/MWh en 2015 à 3,2 €/MWh mi-2016, soit une augmentation de 60 % en un an !
Ainsi, sous d’autres hypothèses de calcul au moins aussi légitimes, la baisse aurait pu aller jusqu’à 5 % voire davantage, plutôt que seulement 0,5 %.
Les fournisseurs d’électricité attaquent à peu près systématiquement les tarifs en justice pour contester leurs niveaux soit-disant trop bas (aurait-ce une influence sur les calculs de la Commission de Régulation de l’Énergie ?). Peut-être en ce mois d’août se trouvera-t-il quelqu’un pour faire la démarche inverse ?
L’importance du niveau du tarif réglementé
Depuis l’ouverture de l’activité de fourniture à la concurrence, différents tarifs d’électricité nous sont proposés, par une variété de « fournisseurs d’électricité ». Le tarif réglementé, qui se décline en plusieurs sous-catégories, constitue le mètre-étalon : ce tarif influence largement tous les autres, qui sont le plus souvent explicitement calés dessus. Le niveau du tarif réglementé constitue donc un enjeu majeur pour tous les acteurs du secteur électrique, qui seront toujours d’accord pour le trouver insuffisant.
On pourrait imaginer qu’en théorie dans un monde où les petits consommateurs feraient massivement jouer la concurrence, le niveau du tarif réglementé serait susceptible de perdre de son importance. Mais nous ne sommes clairement pas dans cette configuration.
La baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros
Depuis quelques années et dans la majorité des pays européens, les prix de l’électricité se sont effondrés sur tous les segments des marchés de gros (là où s’échangent les MWh électriques entre acteurs de taille significative). Ceci s’explique avant tout par l’essor des énergies renouvelables et par la stagnation mal anticipée de la consommation électrique.
Il existe de profondes divergences quant au caractère bénéfique ou non de cette baisse de prix. La plupart des acteurs du secteur électrique s’accordent à dire qu’elle est problématique, car elle bloque largement la construction de nouvelles centrales : de fait, à ces niveaux de prix, plus aucune centrale n’est rentable « sans subvention », c’est-à-dire en se contentant des seuls moyens de rémunérations historiques que sont le marché de gros (ventes de gré à gré inclues), le mécanisme d’ajustement et les services systèmes (financés par les gestionnaires de réseaux). Mais on trouve également de nombreux acteurs, souvent périphériques au secteur électrique, qui se sont réjouis de cette baisse des prix, en ce qu’elle permettrait de redistribuer aux consommateurs une part des sur-profits (réels ou supposés) des producteurs. Encore faut-il que ces baisses soient répercutées sur les tarifs finaux par les fournisseurs, ce qui n’est que trop rarement le cas.
A priori, la faiblesse des prix sur les marchés est bien partie pour durer, vu la propension naturelle du photovoltaïque et de l’éolien à tirer les prix vers le bas. Notons tout de même que certains acteurs, qu’ils soient ou non partisans des renouvelables, nient largement cette propension et n’attribuent la baisse des prix qu’à une situation transitoire de surcapacité à laquelle nous serions actuellement confrontés. D’autres encore, et notamment la Commission Européenne, semblent penser que la fin programmée des tarifs d’achats fixes accordés aux grandes installations renouvelables, et leur remplacement par des aides de type complément de rémunération,permettra une remontée des prix ; mais cette croyance de la Commission Européenne parait largement infondée.
Toujours est-il que c’est dans le but de compenser cette faiblesse des prix sur le marché de gros que de nouveaux mécanismes de rémunération sont progressivement mis en place presque partout en Europe, sous différentes formes. La France, elle, a fait le choix d’un mécanisme (ou marché) de capacité.
Un marché de capacité français critiqué
De nombreuses voix de tous bords se sont élevées pour dénoncer le marché de capacité français. Certaines pour vanter un peu rapidement des alternatives du type « réserves stratégiques » privilégiées ailleurs, mais dont les défauts paraissent en fait pires encore. D’autres pour défendre plutôt une fuite en avant vers davantage de libéralisation comme solution aux pénuries qui s’annoncent (déplafonnement des prix de marché, démantèlement des oligopoles, développement des offres à terme, etc). Même la Commission Européenne s’y est mise en ordonnant plusieurs enquêtes sur le mécanisme français, bien qu’il semble qu’elle ait adoucit le ton ces derniers temps.
Certaines associations estiment enfin que le marché de capacité serait rendu inutile par des mesures d’économie et d’efficacité énergétique ambitieuses, couplées au développement rapide des énergies renouvelables. Ces associations ont raison de rappeler l’urgence d’accélérer la transition énergétique. Néanmoins, quand bien même il est vrai que le marché de capacité n’est pas la solution miraculeuse qui va tout résoudre, la structure de marché historique (sans marché de capacité) paraissait trop inadaptée aux productions de type éolien et photovoltaïque pour être véritablement soluble dans la transition énergétique. Des changements étaient devenus indispensables, sous une forme ou une autre.
Un mal plus profond ?
Selon certains observateurs au nombre desquels je me compte, la libéralisation-privatisation du système électrique européen, initiée il y a une vingtaine d’années, était la dernière des choses à faire.
Parce que cela a rajouté de la complexité (source de surcoûts) à tous les étages, ce dont on se serait bien passé, surtout en période de transition. Et parce que des petits malins en profitent pour se remplir les poches beaucoup trop aisément en profitant des failles régulièrement mises à leur disposition.
Du fait de cette libéralisation, il parait difficile d’éviter des mécanismes bancals du type marché de capacité. N’oublions pas qu’on a largement remis les clés de notre système énergétique à des intérêts privés (ou s’en rapprochant). Les producteurs d’électricité européens jugeaient leurs revenus trop faibles ? Ils n’ont eu aucun mal à « convaincre » les autorités de leur octroyer des rémunérations supplémentaires sous la forme de marchés de capacité ou de mécanismes similaires. Le couteau sous la gorge si nécessaire : pour appuyer leurs demandes, les producteurs ont initié de concert un mouvement massif de fermetures de centrales avec pour conséquence une perspective de pénurie en hiver à l’échelle européenne à un horizon de 2 à 5 ans. Efficace.
Peut-être un jour l’Europe s’apercevra-t-elle des limites de sa politique de libéralisation (appliquée au système électrique) et l’on fera machine arrière en redonnant leur chance à des entités publiques modernisées. D’ici là on risque malheureusement d’aller de mauvaises surprises en mauvaises surprises.
Energy Insiders 